Domiciliation d’entreprise : le guide qui vous explique tout

Domiciliation d’entreprise : définition et quelques rappels

Lorsque l’on évoque la domiciliation d’entreprise ou la domiciliation commerciale, il s’agit simplement de définir et d’enregistrer l’adresse fiscale et juridique de votre entreprise. Cette adresse peut différer de celle de vos locaux physiques, et est également connue sous le nom de siège social. Elle doit figurer sur tous les documents officiels de votre entreprise tels que les courriers à en-tête, les devis et les factures.

Le choix de l’adresse de domiciliation est crucial, car en tant qu’adresse juridique, elle détermine le tribunal compétent en cas de litiges. De plus, l’adresse de domiciliation de votre entreprise indique sa nationalité, son statut juridique et donc un impact sur la fiscalité. Vous pouvez choisir d’utiliser l’adresse de vos locaux d’entreprise comme adresse de domiciliation, ou faire appel à une société de domiciliation d’entreprise répertoriée dans notre comparatif (ou une autre, comme nous le verrons par la suite).

Il est important de ne pas confondre la domiciliation d’entreprise et la boîte postale. Cette dernière consiste simplement à avoir une boîte aux lettres externalisée pour la réception de votre courrier.

À qui s’adresse la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation de votre entreprise est une obligation légale, quelle que soit votre forme juridique :

• En tant qu’auto-entrepreneur,
• En tant que société,
• En tant qu’association.

La véritable question qui se pose est donc de s’intéresser aux différentes options de domiciliation disponibles, ainsi qu’à leurs coûts, en fonction de votre situation spécifique.

Quelles options pour domicilier son entreprise ?

Plusieurs options sont disponibles pour la domiciliation d’une entreprise. Il est important de rappeler que l’adresse de domiciliation doit être déclarée auprès du Centre de Formalités des Entreprises avant l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Cette démarche est obligatoire.

La domiciliation au domicile personnel du dirigeant de la société

Il est tout à fait légal de domicilier une entreprise à son domicile, même si l’activité est détenue dans un autre lieu. De nombreux entrepreneurs individuels tels que les micro-entrepreneurs, les SASU ou les EURL le font. Dans le cas des sociétés, seule l’adresse du dirigeant peut être enregistrée comme adresse de domiciliation de l’entreprise, et non celle d’un associé ou d’un collaborateur. Que le dirigeant ou l’entrepreneur soit locataire ou propriétaire de son domicile n’a pas d’importance. Cependant, il est important de noter qu’un locataire devra informer par écrit le bailleur ou le syndic de copropriété de la domiciliation de son entreprise à cette adresse avant de demander l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La domiciliation dans un local propre à l’entreprise (ou partagé)

Certains dirigeants ou entrepreneurs optent pour la domiciliation de leur entreprise à la même adresse où l’activité est conservée. Cela signifie que le siège social et le local commercial ou professionnel sont situés à la même adresse. Cette approche présente l’avantage d’être économique, car aucun frais supplémentaire n’est engagé. De plus, elle permet de regrouper toutes les activités au même endroit. Vous pouvez ainsi communiquer une seule adresse, que ce soit aux administrations, à vos clients, fournisseurs ou partenaires. Enfin, vous avez la liberté de choisir un emplacement parfaitement adapté à vos besoins, qu’il soit proche de vos clients et fournisseurs, ou qu’il soit prestigieux ou stratégique pour améliorer l’image de votre entreprise.

La domiciliation commerciale : les sociétés de domiciliation

Les entreprises de domiciliation offrent des services permettant d’accueillir l’adresse de votre entreprise moyennant un coût. Il existe plusieurs sociétés de domiciliation « traditionnelles », telles que Sofradom ou ABC LIV, qui sont présentes depuis plus de 35 ans. En plus de ces choix historiques, de plus en plus de sociétés de domiciliation d’entreprise en ligne voir le jour, comme SeDomicilier ou Kandbaz, par exemple. Ces plateformes en ligne sont simples et rapides, offrant la possibilité d’accéder rapidement à des adresses réputées. Elles exécutent les démarches de création d’entreprise et, dans certains cas, peuvent également prendre en charge certaines tâches administratives, le tout à un tarif intéressant.

Autres solutions de domiciliation

Il existe d’autres options pour domicilier votre entreprise. Vous pouvez choisir de rejoindre une pépinière d’entreprises, ce qui vous permettra de bénéficier de nombreux avantages tels qu’un espace de travail partagé, l’accès à des équipements et services mutualisés, ainsi qu’un accompagnement par des professionnels. Dans ce cas, l’adresse de la pépinière deviendra l’adresse de domiciliation de votre entreprise. Les espaces de coworking sont également de plus en plus publics, et il est parfois possible d’y domicilier votre entreprise. En partageant les locaux avec d’autres créateurs ou entrepreneurs, vous pouvez mutualiser les coûts. Enfin, vous avez également la possibilité d’enregistrer l’adresse de domiciliation de votre entreprise au sein du siège social d’une autre société.

La domiciliation via une société de domiciliation : réglementation, avantages et pièges à éviter

La domiciliation d’entreprise est un aspect stratégique crucial qui mérite une attention particulière. Que vous choisissiez l’un des prestataires de domiciliation commerciale présentés dans notre comparatif ou un autre, voici quelques éléments à considérer pour prendre la bonne décision.

La réglementation des sociétés de domiciliation

Les entreprises de domiciliation d’entreprise sont tenues de respecter certaines obligations légales. Elles doivent notamment être titulaires d’un numéro d’agrément préfectoral pour chaque adresse de domiciliation qu’elles gèrent. Cet agrément est indispensable pour exercer leur activité. Pour l’obtention, des conditions telles que l’honorabilité du dirigeant, l’absence de condamnation pénale, le lieu d’établissement et la confidentialité des clients doivent être remplies. Ce numéro d’agrément préfectoral est essentiel pour l’entrepreneur ou le dirigeant lors de sa demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous optez pour une domiciliation commerciale, il est donc important de vérifier que l’entreprise de domiciliation possède cet agrément préfectoral.

Domiciliation commerciale : quels avantages ?

Les entreprises de domiciliation permettent bien plus qu’une simple adresse pour votre entreprise. En proposant souvent un service global, elles accompagnent les créateurs dans toutes les démarches liées à la création de leur entreprise. De plus, elles prennent en charge certaines tâches administratives telles que la gestion du courrier (numérisation et renvoi), le secrétariat téléphonique, la location de salles, voire la comptabilité.

Un autre avantage réside dans le choix de l’adresse parmi celles proposées par le prestataire. Cela permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse, ce qui contribue à l’image de votre entreprise aux yeux de vos partenaires. La réputation et la confiance que vous inspirez seront ainsi valorisées.

En optant pour la domiciliation commerciale, vous évitez également d’utiliser votre adresse personnelle si vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel sans local. Cela protège votre vie privée et limite les frais de transfert de siège social en cas de déménagement.

Le contrat entre la société de domiciliation et le domicilié

Le contrat de domiciliation joue un rôle essentiel dans la relation entre l’entreprise de domiciliation et votre entreprise lors de sa création auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il est nécessaire que les deux parties soient signées un contrat écrit, d’une durée minimale de 3 mois et renouvelable par tacite reconduction. L’accord entre les deux parties doit être notifié au Registre du Commerce et des Sociétés lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Ce contrat définit les différents éléments de la relation, notamment la mise à disposition des bureaux et des documents légaux par la société de domiciliation, ainsi que l’engagement de votre entreprise à utiliser cette adresse comme siège social. En plus de ces éléments obligatoires, les parties peuvent convenir d’autres aspects tels que des prestations administratives ou bureautiques, un accompagnement aux formalités juridiques, etc.

Ce qu’il faut éviter

Lors de la souscription à un contrat avec une entreprise de domiciliation, il est essentiel de prêter attention à certains points importants.

Le prix : Bien que certains tarifs attractifs semblent potentiellement intéressants, il est crucial de vérifier quels services sont inclus et quels sont ceux en option. Parfois, des services répertoriés comme « facultatifs » peuvent être obligatoires et entraîner des frais supplémentaires. Par exemple, il est essentiel de vérifier ce qui est inclus ou non dans la gestion du courrier (renvoi, numérisation, etc.), car cela peut rapidement faire augmenter la facture. Nous vous recommandons de définir précisément vos besoins et de privilégier une entreprise qui offre une transparence maximale concernant ses tarifs.

Le contrat : Comme mentionné précédemment, le contrat de domiciliation a une durée minimale de 3 mois avec reconduction tacite. Il est donc important d’être vigilant quant à la durée d’engagement indiquée dans le contrat, car certaines entreprises peuvent imposer une durée plus longue.

Les infrastructures : N’hésitez pas à visiter les locaux avant de choisir une entreprise de domiciliation. Si vous avez besoin d’accéder aux salles de réunion ou d’utiliser les espaces de bureau, il est essentiel de demander une visite de l’établissement.

L’agrément préfectoral : Enfin, vous devez disposer de l’entreprise de domiciliation que vous choisissez de disposer de l’agrément préfectoral, qui est indispensable et obligatoire. Vérifiez sa validité, car il doit être renouvelé tous les 6 ans.

Comment choisir son entreprise de domiciliation ?

Les critères

Que ce soit par simplicité, pour éviter les coûts plus tard (en cas de changement d’adresse), ou encore pour profiter d’une adresse prestigieuse, de nombreux entrepreneurs font appel aux entreprises de domiciliation commerciale. Les critères de choix sont donc relativement simples :

• L’adresse
• Les services choisis
• Le statut juridique

Comme ce sont ces critères qui influencent le tarif de la domiciliation, vous comprenez maintenant l’intérêt de ce comparatif. Comme toujours, nous vous invitons à demander plusieurs devis avant de choisir.

Combien coûte la domiciliation d’entreprise ?

Domicilier son entreprise gratuitement : possible ?

Le prix de la domiciliation de votre entreprise dépendra de l’option que vous choisissez, avec des tarifs allant de la gratuité à plusieurs centaines d’euros par mois. Il est donc essentiel de bien définir vos besoins avant de créer votre entreprise afin de sélectionner la formule la mieux adaptée. Si vous décidez d’utiliser votre domicile comme adresse d’entreprise, cela est à la fois simple et économique, car cela ne vous coûtera rien.

Le tarif des sociétés de domiciliation commerciale

Enfin, le prix de la domiciliation d’entreprise peut varier signifiant d’une société à une autre, en fonction de plusieurs facteurs :

• L’adresse de domiciliation choisie
• Le statut juridique de votre entreprise (généralement, les prix sont plus bas pour les auto-entrepreneurs)
• Les services supplémentaires choisis tels que la téléphonie, la gestion du courrier, la location de bureaux ou de salles de réunion, l’accompagnement juridique, etc.

Si vous consultez ce comparatif, c’est probablement parce que vous recherchez des solutions économiques. Alors, est-il possible de trouver une domiciliation d’entreprise à moindre coût ? Eh bien, oui ! De nos jours, certaines entreprises de domiciliation proposent des tarifs abordables et sans engagement, même pour des adresses prestigieuses. Concrètement, voici quelques exemples de tarifs que nous avons relevés :

• À partir de 5€ par mois pour la domiciliation d’une association
• À partir de 15€ par mois pour la domiciliation d’une entreprise en ligne
• Pour des adresses plus prestigieuses, comptez plutôt une trentaine d’euros par mois. Ce qui reste abordable pour domicilier une entreprise dans un quartier réputé de Paris.

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